A une semaine du 45ème congrès JA revisite le financement de l’installation aidée (Mise à jour le 2 juin 2011)

De gauche à droite, Mickael Poillion, Nicolas Maurel, Jean Michel Schaeffer, président JA, Chrstophe Chambon, secrétaire général JA et Bruno Montourcy, président JA Aveyron (© Jeunes agriculteurs)

La préparation du 45ème congrès de JA qui se tiendra à Rodez les 7, 8 et 9 juin mobilise tout le département de l’Aveyron. Ce congrès sera non seulement le rassemblement des représentants du syndicat mais aussi une occasion pour promouvoir l’agriculture auprès de tous les aveyronnais. Il est vrai que l’activité agricole et agroalimentaire génère 30 % du Pib départemental.

Le rapport d’orientation qui sera présenté aux congressistes, évidemment axé sur la transmission et l’installation, traduit une nouvelle fois la volonté d’adapter la viabilité des projets des futurs agriculteurs aux difficultés rencontrées pour les faire financer. Face à une conjoncture imprévisible, les jeunes ont besoin davantage de souplesse.

Nicolas Maurel, rapporteur, propose que le projet de chaque nouveau candidat à l’installation comprenne plusieurs « plans B » avec des modifications apportées au scénario originel pour être en mesure de s’adapter à des différentes situations imprévisibles durant la période d’installation. Ces « plans B » pourraient même constituer une aide à la décision des financeurs pour accompagner le candidat.

En matière de prêts, JA propose de remplacer la bonification par un cautionnement pour accroître la capacité d’emprunt. Les 11.500 euros alloués en zone de plaine (22.000 euros en zone défavorisée) financeraient les cautions des prêts que les JA souscriraient pour s'installer.

La Dja deviendrait l'Acreja

Le syndicat pense que les taux des prêts ne seraient pas beaucoup plus élevés qu’actuellement avec la bonification car le cautionnement constituerait une garantie très appréciée des banquiers.

Ces fonds dénommés Fedija (fonds d'épargne pour le développement et l'investissement Jeunes agriculteurs) seraient placés et immobilisés durant toute la durée des prêts sur un livret spécialement ouvert à cette occasion. Celui-ci pourrait être alimenté par la suite par l’ensemble des soutiens apportés par les collectivités territoriales, ce qui contribuerait à renforcer la capacité d’emprunt du candidat à l’installation. A condition, bien sûr, que le projet à financer soit viable.

Au final, le syndicat espère que le cautionnement facilitera le financement de l’intégralité des projets. Ils portent en moyenne sur 180.000 euros.

Retour sur l'actualité  La présentation du congrès a été par ailleurs l’occasion de faire un tour d’horizon des sujets d’actualité. Les représentants s’étant exprimés à d’autres occasions sur la sécheresse, les messages ont porté ce 1er juin sur le G20 qui se tiendra les 22 et 23 juin prochains à Paris et sur leurs attentes. « Nous allons demander au président de la République et au ministre de l’Agriculture de se mouiller sur la gouvernance alimentaire mais aussi de légitimer un lieu avec la fixation d’un calendrier et d’un programme de réflexion sur l’incidence du changement climatique ou encore l’établissement d’une politique de protection des frontières à l’échelle régionale ». Sur la Pac, JA se retrouve dans le rapport du Cese (Conseil économique social et environnemental) adopté et présenté la semaine prochaine même si le syndicat a opté pour l’abstention. Le rapport du Parlement européen sur la Pac de l’après 2013 et les choix retenus sur le verdissement des aides en particulier rassure le syndicat.

La Dotation jeune agriculteur est aussi à l’occasion rajeunie. Le syndicat propose de la transformer en Acreja, aide à la création et à la reprise d’entreprise jeune agriculteur. Les fonds alloués seraient aussi bien employés pour se constituer de la trésorerie, pour démarrer sin activité, que pour alimenter le Fedija (cautionnement des prêts), ce qui accroîtrait la capacité d’emprunt du porteur de projet. En revanche, les critères d’attribution de l’Acreja resteraient ceux de la Dja (entre autre un revenu inférieur à 3 fois le smic).

Ces suggestions sont le fruit d’une réflexion de terrain. Elles seront présentées aux différents acteurs en charge de l’installation pour être évaluéees et au ministre de l’Agriculture. Elles ne reposent en aucun cas sur une modification du taux de cofinancement des crédits à l’installation avec l’Union européenne, actuellement de 50 %.

Autre sujet important du congrès des JA, les modifications à apporter au fonctionnement du syndicat Jeunes agriculteurs qui doit s’adapter face à la diminution du nombre de ses adhérents suite à la baisse des installations.

Sans remettre en question ses différents niveaux de représentation, le syndicat souhaite une organisation davantage centrée sur les régions avec toutes les conséquences que de tels changements impliquent pour les salariés et le financement du syndicat entre autres.

Les plafonds d’exonération des nouveaux installés Un arrêté du 17 mai 2011 publié au journal officiel du 1er juin fixe pour 2011 le plafond de l'exonération des charges sociales des jeunes agriculteurs à : 2 964 € pour une exonération de 65 % ; 2 508 € une exonération de 55 % ; 1 596 € une exonération de 35 % ; 1 140 € une exonération de 25 % ; 684 € une exonération de 15 %.